C-26, r. 66

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 66

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — BUSINESS OF THE BOARD OF DIRECTORS, EXECUTIVE COMMITTEE

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, pars. a and b).

C-26

09September 011 2012